MENTIONS LEGALES |
1. Présentation du site. |
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Il est précisé aux utilisateurs du site www.feline-world.eu l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : |
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés. |
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L’utilisation du site www.feline-world.eu implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.feline-world.eu sont donc invités à les consulter de manière régulière. Interdiction de mirroring |
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3. Description des services fournis. |
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Le site www.feline-world.eu a pour objet de fournir une information la plus vaste possible du monde félin. |
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4. Limitations contractuelles sur les données techniques. |
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Le site utilise la technologie JavaScript. Le site est conçu pour une définition d’écran de 1680 x 1050. |
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons. |
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Jean-Luc Roffredo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, photos, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Il en est de même avec chaque photo prise lors d’évènements félins (expositions, … ) : les propriétaires et/ou éleveurs qui acceptent que leurs chats soient photographiés, permettent tacitement l’utilisation de diffusion sur www.feline-world.eu y compris la composition d’affiches ou d’illustrations en relation avec la race du chat. Toute personnes ( juges félins, exposants, éleveurs, … ) acceptant de poser devant mon appareil photo, me permettent tacitement toutes diffusions de leurs photos et coordonnées sur www.feline-world.eu |
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6. Limitations de responsabilité. |
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Jean-Luc Roffredo ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.feline-world.eu, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. |
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7. Politique de protection des données à caractère personnel. |
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Via le site Feline-world.eu, nous pouvons être amenés à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant dans les cas suivants :
Nous collectons et traitons uniquement les données à caractère personnel que vous nous transmettez conformément aux dispositions du règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (entré en application le 25 mai 2018) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD). 2. Responsable du traitement des données à caractère personnel 3. Finalités du traitement des données à caractère personnel
Nous ne traiterons pas vos données pour d’autres finalités sans préalablement vous en informer et obtenir votre consentement. 4. Destinataire des données 5. Durée de conservation et sécurité 6. Droits de l’utilisateur 7. Plaintes
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8. Liens hypertextes |
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Le site www.feline-world.eu contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec autorisation. Cependant www.feline-world.eu n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. |
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9. Droit applicable et attribution de juridiction. |
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.feline-world.eu est soumis au droit belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Liège. |
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10. Les principales lois concernées. |
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Lois relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. |
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11. Lexique. |
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Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. |
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